Accidents de la circulation
Le régime institué par la loi du 5 juillet 1985 protège les victimes non conductrices et les passagers, dont le droit à indemnisation ne peut être réduit qu’en cas de faute inexcusable ; la situation du conducteur obéit à des règles plus exigeantes.
Le cabinet intervient également devant le Fonds de garantie des assurances obligatoires lorsque le responsable est inconnu ou non assuré.
Victimes d’infractions pénales
Constitution de partie civile devant les juridictions répressives, saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions et, le cas échéant, recours au service d’aide au recouvrement.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et majoration de la rente, indemnisation des préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.
Accidents de la vie privée, de sport, de montagne et de loisirs
Accidents de ski et de remontées mécaniques, collisions entre pratiquants, accidents survenus dans un établissement recevant du public, mise en œuvre des garanties « accidents de la vie ».
Accidents équestres
Chutes en reprise ou en extérieur, accidents en pension, dommages causés par un cheval à un tiers : la responsabilité du gardien de l’animal et celle de l’enseignant obéissent à des régimes distincts, que le cabinet met en œuvre au bénéfice d’une connaissance directe de la filière.
