Transaction immobilière et litiges après une vente
En matière de transaction immobilière, le cabinet vous conseille avant la signature d’un compromis ou d’un acte de vente (rédaction des clauses, indemnité d’immobilisation, non-réitération de la vente…) et vous assiste lorsqu’un différend survient après la vente (vice caché, défaut de délivrance conforme, mise en cause du vendeur, du diagnostiqueur (amiante, DPE… ) ou de l’agence immobilière).
Contentieux de copropriété et litiges avec le syndic
En copropriété, le cabinet intervient dans les contentieux qui opposent copropriétaires et syndic, à savoir, contestation de décisions d’assemblée générale, difficultés liées à la répartition ou au recouvrement des charges, litiges relatifs à des travaux votés ou refusés, mise en cause de la responsabilité du syndic dans sa gestion de l’immeuble…
Troubles de voisinage et nuisances
Le cabinet vous assiste également dans les troubles de voisinage, qu’ils opposent des copropriétaires entre eux ou des propriétaires voisins : nuisances sonores, empiètement, non-respect d’une servitude de passage...
Le cabinet intervient également lorsque, en tant que particulier, vous subissez des troubles ou nuisances issus d’une activité professionnelle (restaurant, entreprise…).
Indivision et partage d’un bien immobilier
Le cabinet traite par ailleurs les situations d’indivision, notamment lorsqu’un indivisaire cesse de participer aux charges communes ou lorsque le désaccord entre indivisaires impose de recourir au juge pour organiser le partage ou la vente du bien indivis (licitation).
Servitudes entre propriétaires
Il vous assiste enfin dans les questions de servitudes (établissement, contestation ou modification d’une servitude de passage, de vue, d’écoulement des eaux ou de non aedificandi…) qui donnent lieu à des contentieux fréquents entre propriétaires voisins.
