Accompagnement avant ou pendant un chantier
Le cabinet vous conseille avant ou en cours de chantier sur les contrats (VEFA, CCMI…), vos droits (indexation des prix, indemnité de retard…) et les bons réflexes à adopter pour sauvegarder la défense de vos intérêts (chantage aux clefs, application de pénalités…).
Malfaçons et désordres de construction
Il intervient également lorsque des désordres ou malfaçons affectent votre bien immobilier.
Il vous accompagne dans votre déclaration de sinistre à l’assurance dommages-ouvrage ou à l’assureur des entreprises intervenues sur le chantier et, le cas échéant, dans la recherche d’un règlement amiable de votre dossier par tout moyen utile (médiation, rédaction d’un protocole d’accord…).
À défaut, le cabinet, qui compte parmi ses clients des constructeurs, assureurs, entreprises et particuliers, dispose d’une connaissance approfondie des expertises judiciaires et de la phase contentieuse.
Maître Adeline BAYON, titulaire d’un double master en droit public, exerce depuis déjà 16 ans dans le domaine de la construction et a une parfaite connaissance des juridictions et experts de la région.
Cette expérience lui permet d’appréhender les dossiers de construction dans leur ensemble.
Droit de l’urbanisme et autorisations d’urbanisme
En effet, il n’est pas rare que des dossiers de désordres de construction soulèvent également des problématiques d’urbanisme, par exemple lorsque l’ouvrage réalisé ne respecte pas l’autorisation d’urbanisme obtenue ou lorsque le plan local d’urbanisme applicable n’a pas été respecté.
Le cabinet traite également les questions d’urbanisme, que ce soit dans le cadre de la sécurisation d’un projet avant dépôt ou d’un contentieux relatif à une autorisation d’urbanisme obtenue par un tiers, contestée ou refusée par l’administration.
Droit pénal de l’urbanisme
Maître BAYON vous assiste également en droit pénal de l’urbanisme devant les juridictions pénales, tant en qualité de partie civile que de prévenu, notamment lorsque les travaux réalisés ne sont pas conformes aux autorisations obtenues, au PLU ou à d’autres règles applicables (loi montagne, droit de l’environnement…).
